1.Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

Beltam respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein de la loi N° L/2016/037/ AN relative à la Cyber sécurité et la Protection des données à caractère personnel en République de Guinée.

Le Client reconnaît et accepte que www.beltam.com opère un traitement de certaines de ses données à caractère personnel (Les Données à Caractère Personnel ) en vue d’assurer le bon fonctionnement du site, la gestion des clients et l’organisation des commandes. 

2.Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

 Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement et uniquement auprès des Clients.

Beltam s’engage à recueillir le consentement express des Clients et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Clients sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via les actions du Client sur le site. Beltam utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées par le biais de formulaires suivants :

• Formulaire d'inscription au Site – création de compte client 

Beltam utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Suivi de la commande ;

Certaines données et renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre le Client et le site www.beltam.com 

Beltam utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Gestion des Commandes
• Offres commerciales
• Gestion du Site 
• Commentaires 

3.Type de Données à Caractère Personnel collectées

Le responsable du traitement des données est Beltam qui demeure seul destinataire des Données à Caractère Personnel concernées. www.beltam.com est représentée par sa Gérante, Madame Diawara Ramatoulaye OULARÉ.

Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée au Client par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées au responsable de traitement. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut pour le Client de communiquer ces données, sa demande ne pourra pas être traitée.

Beltam est susceptible de traiter, pour permettre la bonne administration du site, la gestion du site et l’organisation des Commandes, tout ou partie des Données à Caractère Personnel suivantes : nom, prénom, âge/date de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale.

4.Non-communication des Données à Caractère Personnel

Beltam s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Clients collectées.

Les Données à Caractère Personnel du Client peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect absolu des principes énoncés aux présentes, et ce pour les cas suivants :

La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : contact@beltam.com 

Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de la République de Guinée, Beltam conclu avec lesdits prestataires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données des Clients auxdits prestataires.

5.Durée de conservation des Données

Beltam conserve les Données à Caractère Personnel des Clients pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier au bon fonctionnement du Site et des services proposés, et la gestion des Clients et des Commandes, dans le cadre des prescriptions légales et règlementaires.

6.Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel 

Beltam recueille et utilise les Données à Caractère Personnel de ses Clients :

• Conformément aux Conditions Générales de Vente, 
• En respectant le consentement des Clients, qui peut être révoqué à tout moment à travers les paramètres de son compte personnel ;
• Dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ; et
• Dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Clients exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel. 

7.Droits des Clients

En application de la Règlementation Applicable, le Client reconnaît expressément disposer des droits suivants :

• Le droit d'accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données sont traitées ;
• Le droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et
• Le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;
• Le droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que le Client a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
• Le droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;
• Le droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel des Clients ; et
• Le droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Si le Client souhaite savoir comment Beltam utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de Beltam, le Client doit adresser par courrier à Beltam,  sa demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante : Beltam, Sonfonia Samatran, commune de Ratoma, Conakry ou à l’email suivant : contact@beltam.com 

8.Sécurité

Beltam prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant le Client et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Beltam met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour Beltam sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Clients.

Pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel des Clients, Beltam a recours au Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;

Beltam s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions des Clients.

9.Fichiers journaux et témoins

Beltam recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes : Adresse IP

En accédant au site et en y poursuivant sa navigation, le Client fournit son accord à l'implémentation et l'utilisation de cookies techniques indispensables sur son terminal, et reconnais avoir pris connaissance de l'information qui lui est fournie concernant l'utilisation de ces cookies, et des moyens dont il dispose notamment pour s’y opposer.

10.Données à Caractère Personnel et mineurs

La Plateforme s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Client.

En application de la loi N° L/2016/037/ AN relative à la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée, le client mineur de moins de 18 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur la Plateforme. 

Sauf obligation légale de confidentialité, Beltam pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

• L’âge de 18 ans ne peut être abaissé en vertu des dispositions de l’article 2 de la loi N° L/2016/037/ AN relative à la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée. 

11.Contacter Beltam

Pour toutes questions et/ou réclamations concernant le respect par Beltam des présentes stipulations, ou si le Client souhaite faire part à Beltam des recommandations ou des commentaires, le Client peut contacter Beltam par écrit à l’adresse suivante : Beltam, Sonfonia Samatran, commune de Ratoma, Conakry ou à l’adresse email suivante : contact@beltam.com