L'utilisation (accès et consultation inclus) du site www.beltam.com et de ses applications est strictement subordonnée à l'acceptation sans aucune réserve des présentes Conditions Générales.

Le présent site Internet www.beltam.com ainsi que ses applications mobiles sont édités par la société Tambassa Sarlu, société au capital de 5.000.000 Francs Guinéens dont le siège social est situé à Sonfonia Samatran immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro RCCM N°GN.KAL. 2018.B085 486 et dont le  numéro d’immatriculation fiscale (NIF) est 053387A.

www.beltam.com est une marketplace conçue par l'entreprise Tambassa Sarlu. Notre objectif est de transformer la manière dont les produits et services sont achetés et vendus en Guinée, en nous appuyant sur les nouvelles technologies.

À travers la marketplace Beltam, nous mettons en relation les consommateurs avec un vaste réseau de vendeurs, offrant une sélection rigoureuse de produits et de services. Qu'ils soient neufs, d'occasion ou reconditionnés, chaque article est choisi avec soin selon des critères stricts de qualité.

La règle concernant l'âge des utilisateurs est claire et vise à garantir la responsabilité légale des transactions.

La plateforme www.beltam.com est strictement réservée aux personnes majeures, soit 18 ans et plus. Si un compte est créé pour un utilisateur mineur, cela doit être fait par son parent ou tuteur légal. Le parent ou tuteur légal qui crée le compte pour un mineur assume l'entière et pleine responsabilité de toutes les actions et transactions effectuées via ce compte.

DÉFINITIONS DES TERMES

Pour les présentes Conditions Générales de Ventes du site beltam.com, de ses applications et de ses services, les termes mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :

Acheteurs et Vendeurs

Acheteur : Toute personne physique majeure titulaire d'un compte utilisateur qui effectue l'achat d'un ou plusieurs biens auprès d'un Vendeur sur le site, en réponse à une annonce.

Annonceur : Toute personne physique majeure ou personne morale établie en République de Guinée, titulaire d'un compte (Particulier ou Professionnel), qui dépose et met en ligne une annonce sur le site Beltam. Ce terme englobe les deux catégories suivantes :

• Annonceur "Particulier" : Toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées et établie en Guinée. Il doit obligatoirement être titulaire d'un Compte Personnel.
• Annonceur "Professionnel" : Toute personne morale établie en Guinée, déposant des annonces exclusivement à des fins professionnelles. Il doit obligatoirement être titulaire d'un Compte Professionnel.

Comptes et Espaces

• Compte Utilisateur : L'espace unique, accessible sur le site Internet et ses applications, que tout Utilisateur doit créer pour pouvoir utiliser les services de Beltam. Ce terme inclut :
• Compte Personnel : L'espace gratuit et unique, destiné à l'Utilisateur Particulier, lui permettant notamment de diffuser, gérer et visualiser ses Annonces, de souscrire à des options payantes et d'acheter des crédits. L'Utilisateur Particulier est limité à un seul Compte.
• Compte Professionnel : L'espace unique destiné à l'Annonceur Professionnel, lui permettant notamment de diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et d'effectuer ses commandes.

Biens et Transactions

• Annonce : L'ensemble des éléments (textuels, visuels, photographies, etc.) déposés sous la responsabilité d'un Annonceur en vue d'acheter, louer ou vendre un bien, ou de proposer/rechercher un service/emploi. L'Annonce est diffusée sur le site et ses applications.
• Bien : Tout produit ou lot de produits proposé à la vente par le Vendeur sur le Site et les Applications via une Annonce. La vente de ces Biens doit être conforme à la réglementation guinéenne applicable et aux règles de référencement des annonces.
• Colis : Le paquet emballé par le Vendeur ou Tambassa Sarlu, contenant le(s) Bien(s) acheté(s) par l’Acheteur, sur lequel est apposé le Bon d’Envoi pour l'expédition via le service de livraison.

Services et Frais

• Services Beltam : Les services personnalisés de diffusion de petites annonces, accessibles via le site www.beltam.com et les applications associées, mis à disposition des Utilisateurs et Annonceurs par Tambassa Sarlu en contrepartie d’un paiement de frais de service.
• Frais de Livraison : Les frais d’expédition facturés par Tambassa Sarlu, basés sur les tarifs des partenaires de livraison sélectionnés par l’Acheteur
• Frais de service : Les frais facturés par Tambassa Sarlu aux Acheteurs ou Vendeurs pour l'utilisation de la plateforme. Leur montant est toujours indiqué avant la finalisation de l'achat ou de la vente.
• Solution de paiement en plusieurs fois : Est la solution de paiement (3x ou 4x) proposée par Tambassa Sarlu, permettant à l’Acheteur de régler sa commande en plusieurs échéances pour certaines catégories de biens de consommation.

Pour toute information, vous pouvez nous joindre au 610 99 20 20 du lundi au samedi de 8h à 22h ou par email contact@beltam.com

Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Tambassa Sarlu et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Tambassa Sarlu se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues sur le site web www.beltam.com. En validant une commande, vous acceptez l'intégralité de ces conditions sans réserve.

Article 2. Produits et services

Beltam est une plateforme de vente en ligne et de services. Les produits proposés peuvent être neufs, d'occasion ou reconditionnés. Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent uniquement et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Tambassa Sarlu. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles.

La vente des articles énumérés ci-dessous est strictement interdite sur la plateforme Beltam.

1. Articles illégaux et dangereux

• Articles illégaux et non-conformes : Tout article violant une loi, une règle ou une réglementation applicable en République de Guinée.
• Armes : La vente d'armes à feu ou d'armes blanches est formellement prohibée.

2. Contrefaçon et propriété intellectuelle (PI)

• Contrefaçons : Articles, fausses pièces détachées et produits portant atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de propriété intellectuelle (PI).
• Reproductions illicites (média) : Reproduction non autorisée de livres, films, musique, jeux vidéo, etc., sans le consentement du détenteur des droits.

3. Devises et Finances

• Devises et monnaies virtuelles : Reproductions illicites de devises et les cryptomonnaies/monnaies virtuelles (Bitcoin, etc.).

4. Animaux et Articles Protégés

• Animaux et matières réglementées : Animaux vivants, peau de reptile, coquillages ou ivoire. (Le cuir, la laine de mouton, le cachemire et le mohair sont autorisés).
• Patrimoine et archéologie : Objets considérés comme des objets archéologiques, biens culturels ou éléments du patrimoine (timbres, pièces de monnaie, etc.).

5. Santé et Hygiène

• Articles non hygiéniques ou à risque : Articles ne respectant pas les normes d'hygiène ou présentant un risque pour la santé (cosmétiques entamés, piercings, etc.).

6. Appareils électroniques spécifiques

• Appareils numériques modifiés : Appareils jailbreakés ou rootés qui ont été modifiés pour contourner les restrictions de sécurité.
• Appareils volés : Appareils déclarés volés/perdus ou dont le numéro IMEI est bloqué.
• Articles sans classification : Articles soumis à une classification par âge dont les étiquettes d'âge sont manquantes (jeux vidéo, films, etc.).

7. Articles Promotionnels

• Articles gratuits : Tous les articles reçus gratuitement ou articles promotionnels.

8. Contenus illicites et Nuisibles

• Contenu haineux et discriminatoire : Article à caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, notamment les contenus racistes, xénophobes, ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
• Apologie et extrémisme : Articles faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents.
• Abus sur mineurs : Articles comprenant de l’imagerie pédopornographique ou incitant à la commission d’abus sur des mineurs.
• Diffamation et Injures : Article à caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique.
• Contenu obscène : Article à caractère obscène ou pornographique.
• Harcèlement et vie privée : Article relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ou contrevenant au droit à la vie privée.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions immédiates, telles que la suppression des annonces non conformes et/ou la suspension définitive du compte du vendeur.

Article 3. Commande et validation

Pour passer une commande, vous devez créer un compte client ou vous identifier avec votre email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

La commande est validée après les étapes suivantes :

1. Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
2. Une fois le panier confirmé, il vous suffira de choisir l'adresse et le mode de livraison, puis de valider le paiement. C'est cette dernière validation qui constitue le contrat de vente avec Tambassa Sarlu.
3. Le client accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée.
4. Le client confirme sa commande. Cette confirmation vaut acceptation de l'offre et du prix, du mode paiement et du mode de livraison.
5. Dès la validation, Tambassa Sarlu vous enverra un email de confirmation recapitulant la commande qui contiendra, entre autres, un lien vers les présentes Conditions Générales.

1. Gestion des problèmes et blocage de la commande

Tambassa Sarlu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de manquement de l'acheteur, notamment en cas de défaut de paiement, d'adresse de livraison erronée, ou de tout autre problème lié au compte client, et ce, jusqu'à la résolution complète du problème.

2. Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de votre commande, vous en serez immédiatement notifié par email. La commande du produit concerné sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant vous sera remboursé. Le reste de la commande restera valide et sera traité normalement.

3. Suivi de la commande et contact

Pour toute question concernant le suivi de votre commande, vous disposez des options suivantes :

• Consulter votre compte personnel sur le Site Internet.
• Contacter le service client au 610 99 20 20

Article 4. Prix

Les prix des produits sont affichés en francs guinéens (GNF), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 5. Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client, via les moyens suivants.

• Mobile Money : Paiement sécurisé en ligne.
• Paiement à la livraison : Disponible uniquement par Mobile Money
• Paiement en ligne par carte bancaire : Transaction sécurisée. Nous ne stockons aucune information de carte.
• Virement bancaire ou chèque : À partir de 5 000 000 GNF. L'expédition a lieu après encaissement complet.
• Paiement échelonné : Sous conditions d'abonnement et de garantie bancaire.

Note : Les frais de transaction bancaire ou Mobile Money sont à la charge du client.

Article 7. Livraison

Nous livrons dans toute la République de Guinée. Les délais de livraison varient en fonction de votre localisation et du mode de livraison choisi.

Nos livraisons s'effectuent au pied de l'immeuble ou à la porte de la cour. La livraison n'inclut pas la montée aux étages, ni le dépôt à l'intérieur du domicile ou devant la porte de l'appartement.

1. Les "Petits Articles" : ceux dont le poids est inférieur à 20 kg.
2. Les "Articles Volumineux" : ceux dont le poids est supérieur ou égal à 20 kg.

• Délais de livraison

Conakry

• Livraison Standard : Pour toute commande validée avant 8h30 du lundi au vendredi, votre colis est expédié le jour même.
• Livraison Express (- de 2h) : Livraison effectuée en moins de 2 heures si elle est supérieure ou égale à 2 500 000 GNF et pèse moins de 5 kg.
• Livraison Gratuite : Profitez d'une livraison offerte sous 24h à 48h pour toute commande supérieure ou égale à 5 000 000 GNF et pesant moins de 20 kg. Cette offre est exclusivement réservée aux clients abonnés à nos programmes de fidélité.

Ville de l’intérieur du pays

Pour les livraisons en dehors de Conakry, nous nous appuyons sur nos partenaires logistiques. Le retrait de votre commande se fait exclusivement dans des points de relais. Le coût de la livraison dépend du poids et de la taille de votre colis.

• Tarifs de livraison

Conakry

La plupart des plateformes de e-commerce et des services de livraison se concentrent sur Conakry, la capitale, où la demande est la plus forte. Les tarifs ne sont pas toujours fixes et peuvent être négociés, mais ils dépendent généralement de la distance et du volume de la commande.

• Tarification par zone : Les entreprises divisent la ville en plusieurs zones (centre-ville, banlieue, etc.), avec des tarifs progressifs. Une livraison dans la zone 1 (proche du centre) sera moins chère qu'une livraison dans une zone éloignée.
• Tarification par poids/volume : Pour les petits colis, le prix peut être un forfait fixe ou être calculé par tranche de poids (ex. : 1 kg, 5 kg). Pour les articles plus volumineux, le prix est souvent basé sur le volume cubique.
• Estimation : Bien qu'il n'y ait pas de grille tarifaire officielle, les coûts de livraison à Conakry peuvent varier de 25 000 à 75 000 GNF, voire plus pour les articles lourds ou encombrants. Ces prix sont souvent un frein pour les clients, d'où l'importance de proposer des options de livraison abordables ou gratuites.

Villes de l’intérieur du pays

La livraison en dehors de Conakry est nettement plus chère et moins fiable en raison de l'état des routes et du manque d'infrastructures logistiques.

• Partenariats avec des transporteurs : Notre stratégie de nous associer avec les syndicats de transporteurs est judicieuse. Les tarifs sont alors négociés au cas par cas, souvent au poids ou à la place occupée dans un véhicule.
• Dépendance du type de produit : Le coût de transport d'un meuble vers Kankan ne sera pas le même que celui d'un petit colis vers Labé ou N’Nzérékoré. Les prix sont donc très variables.
• Estimation : Les tarifs pour une livraison en province peuvent être plusieurs fois supérieurs à ceux d'une livraison à Conakry et peuvent aller de 100 000 à 500 000 GNF ou plus, selon la destination et le type de marchandise.

Article 6. Retrait

• Retrait en point de relais 
• Retrait en magasin : Retrait gratuit chez le vendeur.

Afin de retirer vos articles en point de relais, la présentation d'une pièce d'identité valide est obligatoire. Le défaut de présentation empêchera la remise des articles commandés.

Important : Vous devez vérifier l'état de votre commande en présence du livreur. Toute réclamation doit être signalée immédiatement et confirmée par email à contact@beltam.com

Article 7. Droit de rétractation et retours

Vous disposez d’un délai de 7 jour ouvrable après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, et dans leurs emballages d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Ce droit ne s'applique pas aux articles descellés qui ne peuvent être remis en vente pour des raisons d'hygiène.

Notre politique de retour ne s'applique pas et ne permet ni retour, ni remboursement, ni échange pour les catégories de produits suivantes considérées comme des ventes finales.

• Articles exclus de la promotion : articles en solde et cartes-cadeaux.
• Articles sur mesure : produits personnalisés.
• Articles de nature délicate/périssable : denrées périssables (nourriture, fleurs), journaux, magazines, vêtements intimes et produits sanitaires.
• Articles à risque : matières dangereuses, liquides ou gaz inflammables.

Article 8. Garanties et droit de rétractation

Nos produits sont couverts par une garantie de conformité. En cas de défaut (produit cassé, défectueux ou ne correspondant pas à la description), le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Dans ce cas, le vendeur s'engage à réparer ou remplacer l'article sans frais dans un délai de 14 jours. La présomption de défaut de conformité s'applique pendant 14 jours après la livraison. Le droit de rétractation est prévu pour la majorité des produits. Cependant, il est formellement exclu pour certaines catégories spécifiques, notamment les produits périssables, les produits d'hygiène dont l'emballage a été descellé, les logiciels et les produits personnalisés.

Article 9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Beltam (textes, images, vidéos) est notre propriété exclusive. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans notre autorisation.

Article 10. Données Personnelles

Nous collectons vos données personnelles dans le but de traiter vos commandes. Conformément à la loi L/2016/035/AN relative aux transactions électroniques qui établit les principes de base pour les transactions électroniques, encadrant la signature électronique, la preuve numérique et la protection des données. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit de la République de Guinée. En cas de litige, le droit guinéen est applicable et les tribunaux guinéens sont seuls compétents pour en décider.