Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.beltam , sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.beltam.com est un site marchand créé de l’entreprise Tambassa SARLU spécialisé dans les activités commerciales en ligne (vente et achat de produits et services, service de livraison, logistique, immobilier, mise en relation, etc.)
Adresse : Sonfonia Samatran, commune de Ratoma, Conakry, République de Guinée
Numéro RCCM : N°GN.KAL.2018.B085 486
Numéro d’Indentification Fiscale : 053387A
Email : contact@beltam.com
Téléphone : 00 224 610 69 67 59
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.beltam.com vend :
E-commerce : Permet aux vendeurs particuliers ou professionnels de vendre ou promouvoir leurs produits et services sur notre plateforme. Des produits neufs, des produits d’occasions ou des produits reconditionnés de meilleure qualité.
Beltam Réparation : Notre plateforme vous met en relation avec des professionnels reconnus pour réparer vos objets endommagés.
Beltam Immobilier : Vous permet de trouver une villa, un appartement, un bureau, un magasin, un entrepôt, un hôtel ou une maison de vacances pour votre séjour dans les villes de la Guinée à des tarifs réduits et surtout avec plusieurs avantages
Beltam Express : Ce service nous permet de vous aider à faire livrer vos plats ou vos colis à domicile ou au travail ; de distribuer vos factures chez vos clients ou de vous en contact avec des coursiers pour vos différents besoins.
Beltam Voyages : Pour faciliter vos déplacements urbains et interurbains à petits prix, nous vous proposons un grand choix de nos partenaires, qui sont des conducteurs auto et moto professionnels inscrits sur notre plateforme et membres des différentes associations syndicales du secteur.
À travers notre réseau de covoiturage, nous vous mettons également en relation avec les conducteurs non professionnels afin de partager un même trajet à moindre coût.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Fournisseurs
Vendre sur www.beltam.com est de permettre à nos millions de clients potentiels de voir vos produits. Nos stratégies commerciales et marketing sont développées pour vous aider à vendre vos produits et services.
Nos fournisseurs sont nos alliés indispensables pour offrir les meilleures expériences d’achat à nos consommateurs.
C’est dans ce cadre que nous axons nos activités sur la recherche de l’innovation afin de les aider à développer leur business et ensemble, offrir les produits authentiques et services de meilleure qualité à nos consommateurs.
Nous nous assurons également que nos vendeurs et fournisseurs respectent les normes de travail et environnementales et qu’ils livrent les produits qui répondent aux normes de sécurité et qualité étant donné que leurs actions se répercutent directement sur la marque Beltam.
Pour la création d’une boutique sur www.beltam.com , l’entreprise doit fournir les documents pour confirmer son authenticité et que ses produits et services sont conformes aux régulations guinéennes ainsi que les normes de qualité requises.
Une caution de Deux Millions pour les clients particuliers et de Cinq Millions pour les entreprises est à déposer sur le compte bancaire indiqué par Beltam avant l’ouverture de votre boutique. Cette caution servira de frais de dédommagement des consommateurs en cas d’arnaque et vous sera remboursée entièrement à la fermeture de votre boutique.
Pour vendre sur notre plateforme, vous devez disposer d’un numéro d’identification fiscale, d’un numéro de compte bancaire, d’une carte de crédit, d’une pièce d’identité valide, d’une adresse électronique et d’un contact téléphonique.
Pour être vendeur sur notre plateforme, vous devez fournir les documents pour confirmer la fiabilité de votre entreprise (vous devez être enregistrer au Registre du Commerce et du Crédit Immobilier de la République de Guinée (RCCM), disposer d’un numéro d’identification fiscale, d’un numéro de compte bancaire, d’une adresse électronique, d’un contact téléphonique et votre localisation) et tout autre document prouvant votre authenticité.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en francs guinéens (GNF) toutes taxes comprises (TTC).
ARTICLE 5 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site et sont accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité des produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous seriez immédiatement remboursé.
ARTICLE 6 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet www.beltam.com ou par téléphone au 00 224 610 69 67 59
Pour passer une commande sur notre site,
Selon le cas :
Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Selon le cas :
Selon le cas :
Validez votre paiement.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande sur l'adresse électronique que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
ARTICLE 7 : Livraison
Nous procédons à la livraison de nos produits partout en République de Guinée. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Les commandes sont livrées dans les délais indiqués sur notre plateforme en fonction du lieu de livraison que vous indiquez. Les délais de livraison prennent effet à compter de la confirmation de votre commande qui vous ait notifié par mail.
Du lundi au vendredi, vos commandes validées et réglées avant 8h30 sont préparées et expédiées le jour même avec un délai de livraison de 24h et au maximum 48h pour la zone de Conakry.
Votre commande est préparée après validation et réception de son règlement. Nous vous informons par émail du départ de votre colis et de son numéro de suivi.
Une fois que votre commande est sélectionnée et emballée, un vendeur dédie commencera le processus de livraison.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de votre commande et de son règlement, ils dépendent du mode livraison (Express ou Standard) que vous choisissez lors de votre commande.
Ci-dessous, nos différents modes de livraison.
Sans vous déplacer, votre commande est directement livrée chez vous
Cette option vous permet de retirer votre commande dans un point de dépôt/retrait partenaire de votre choix dans la zone de Conakry ou à l’intérieur du pays qui vous est proposé à travers notre large réseau de distribution
Sans payer de frais de livraison, vous passer récupérer votre commande dans nos vendeurs partenaires.
A votre domicile ou en point de dépôt/retrait, la livraison de votre commande peut s’étendre sur deux jours à deux semaines
Cette offre permet de livrer votre commande entre 24h et 48Hh si la commande est validée et réglée avant 8H00. Le montant de la commande doit être supérieur ou égal à 2 500 000 GNF et le poids de la commande ne doit pas dépasser 5 KG
Livraison en moins de 2 Heures dans la zone de Conakry en tenant compte du montant de la commande et de son poids. Elle peut être effectuée à domicile ou en point de dépôt/retrait.
Le montant de la commande doit être supérieur ou égal à 3 000 000 GNF et le poids de la commande ne doit pas dépasser 8 KG.
Toutes les livraisons dans les villes de l’intérieur du pays sont exclusivement effectuées via nos partenaires logistiques dans les boutiques de stations-services ou dans les points de dépôts/Retrait dans les différentes villes.
Les prix des produits affichés sur notre plateforme ne comprennent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison sont déterminés en fonction de :
Les prix définitifs sont ceux figurant à la dernière étape de la validation de votre commande. Ils comprennent les prix des produits, les taxes en vigueur ainsi que les frais de livraison.
Dès que les produits sont acheminés pour la livraison, vous serez contactez pour vous informer des différentes modalités à suivre pour le retrait.
Quelques soit le mode livraison que vous choisissez, toujours vérifier votre commande en présence de l’agent de livraison pour vous assurer de la conformité des produits reçus.
Toutes les réclamations doivent être adressées à notre Service Clientèle par email à l’adresse contact@beltam.com ou par téléphone 00 224 610 69 67 59
INTÉRIEUR DU PAYS
Le montant de la livraison est à la charge du client et dépend du poids et encombrement (poids volumétrique) et le mode de transport utilisé pour l’acheminement du colis de Conakry vers les villes de l’intérieur du pays par nos partenaires logistiques
Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
La valeur totale de la commande figurant sur votre facture représente les prix de produits et les frais de d’expédition. Nous précisons que les frais des transactions mobile money et bancaires sont à la charge du client.
Pour faciliter la tâche à nos clients, nous acceptons plusieurs solutions de payement dont le payement à la livraison, celles proposées par les sociétés de téléphonie ainsi que celles des établissements financiers présentes dans notre pays.
En tant qu’acheteur sur www.beltam.com , vous avez la possibilité de payer par l’une des modalités ci-dessous :
Règlement des livraisons à Domicile ou au Lieu de Travail
Pour les livraisons à domicile ou au travail, nous n’acceptons que les payements par :
Le montant total de votre commande doit être réglé et encaissé avant que le vendeur en charge déclenche le processus de livraison.
LE PAYEMENT DANS LES POINTS DE DÉPÔT/RETRAIT
Le règlement à la livraison dans les points de dépôt/retrait de nos partenaires logistiques est accepté seulement s’il est effectué :
A votre arrivée dans le point de dépôt/retrait, vous présentez à l’agent en place, le code ou la copie de la facture définitive de votre commande qui vous a été envoyé par SMS ou par email.
Vous récupérez les produits de votre commande après avoir payé la valeur totale de votre commande sur votre facture.
Le payement par carte bancaire
Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé.
Notre plateforme n’enregistre pas votre numéro de carte bancaire lorsque vous effectué un paiement.
Le payement par virement bancaire
À partir de Cinq Millions de Francs Guinéens (GNF). Libellé à l'ordre de Tambassa Sarlu
Nous procédons à la réservation du ou des produits de votre commande dès la validation par vos soins et cela pendant trois jours ouvrables.
Le montant total de votre commande doit être réglé et encaissé avant que le vendeur en charge déclenche le processus de livraison. Si nous n’encaissons pas la valeur totale de votre commande pendant la période de réservation, c’est-à-dire trois jours ouvrables qui suivent la validation de la commande, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande.
Le paiement par chèque
Les règlements par chèque sont acceptés à partir de Cinq Millions de Francs Guinéens (GNF) et le chèque devra être libellé à l'ordre de Tambassa Sarlu
Nous procédons à la réservation du ou des produits de votre commande dès la validation par vos soins et cela pendant trois jours ouvrables.
Nous exigeons la réception du chèque dans les vingt-quatre heures qui suivent la validation de la commande et le processus de livraison est déclenché après l’encaissement intégral de la valeur totale de votre commande.
En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué c’est-à-dire les vingt-quatre heures (jours ouvrables) qui suivent la validation de la commande, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci.
Le payement en plusieurs tranches
Nous permettons le règlement en plusieurs tranches à condition que vous souscrivez à nos formules d’abonnement et sous réserve d’une garantie de votre banque.
Les solutions de transfert internationaux (Western Union, Money Gram, RIA, etc)
Les produits de votre commande sont réserves dès après la validation et cela pendant quarante-huit heures (jours ouvrables).
Nous exigeons le règlement pendant quarante-huit heures (jours ouvrables) qui suivent la validation de la commande. Le processus de livraison n'est déclenché qu'après reception de la preuve de paiement du montant total de votre commande. En cas de non respect de cette condition, nous nous reservons le droit d'annuler votre commande.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Conformément à de la loi nº L/94/003/ CTRN du 14 février 1994 relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept (07) jours ouvrables à compter de la réception du produit de votre commande. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En conséquence, le Client est averti du fait qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation légal sur les Produits descellés ou utilisés, une nouvelle commercialisation par Beltam présentant des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs par le Client.
Le Client doit informer Beltam de sa volonté de se rétracter en notifiant le service clientèle de Beltam de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en indiquant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse émail.
Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction et l’envoyer à l’adresse de Beltam.
Le Client devra renvoyer les Produits concernés selon les conditions et modalités.
Si la rétractation intervient avant réception de la Commande par le Client et si toutefois la commande est en cours d’acheminement, le Client est informé qu’il peut être techniquement difficile pour Beltam de bloquer l’expédition des produits dès lors que la commande a été validée et réglée.
La Commande sera alors acheminée au Client qui s’engage, à refuser le colis ou à renvoyer les Produits concernés selon les délais indiqués ci-avant.
Aucun retour en Point de Dépôt/Retrait ne sera accepté.
ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de de la loi nº L/94/003/ CTRN du 14 février 1994 relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales « Le vendeur partenaire est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
La garantie est applicable aux produits neufs, occasions ou reconditionnés ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à trois (3) mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.
Dans le cas d'un défaut de conformité, le vendeur partenaire s’engage à :
En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé.
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après dix (10) jours suivants la vente. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité du ou des produits avant dix (10) suivant la livraison.
En cas de vice caché de notre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs, occasions et reconditionnés.
Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente.
En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
Dispositions générales applicables au retour de Produits
Les produits doivent être retournés à Beltam ou à ses vendeurs partenaires dans un état permettant une nouvelle commercialisation (Produits scellés, non-utilisés, et en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine ou, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour, accessoires, notice le cas échéant...).
Les retours des produits renvoyés au-delà des délais définis ci-avant pourront être refusés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les Produits livrés signé par le Client, soit sur le formulaire de rétractation ou sur tout autre document exprimant sa volonté dénuée d’ambiguïté de se rétracter. L'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par Beltam dans les meilleurs délais.
Si toutefois le Client a bénéficié sur le site de Beltam d’une offre d'achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs Produit(s) offert(s) en contrepartie de sa commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; Le Client devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la commande du/des Produit(s) retourné(s) afin que Beltam puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Produits.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un Produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
Si le Client n’est pas en mesure d’apporter la preuve qu'il a effectivement assuré le dépôt du Produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge du Client.
Frais de retour
Les frais de retour demeureront à la charge du Client, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande ou, en cas de produit endommagé. Beltam adressera dans ce cas un Bon d'Expédition de retour au Client ou, organisera la récupération du/des Produit(s) au domicile du Client.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par chèque et par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du Client est à adresser par courrier à l'adresse mentionnée ci-contre : Beltam sise à Sonfonia Samatran, Ratoma / Conakry ou par voie électronique à contact@beltam.com
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute reproduction de notre site, sans autorisation préalable, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l'article 642 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur partenaire (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par téléphone, SMS, mail, courrier postal si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à l’adresse de Beltam.
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux de Beltam sauf s'il y fait opposition.
Le site assure au Client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à loi N° L/2016/037/ AN relative à la Cyber sécurité et la Protection des données à caractère personnel en République de Guinée.
En vertu N° L/2016/037/ AN relative à la Cyber sécurité et la Protection des données à caractère personnel en République de Guinée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
ARTICLE 16 : Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Ces modifications se matérialiseront par la mise à jour desdites conditions. Il est donc impératif que le client consulte les conditions générales de vente au moment où il effectue des achats sur notre site.
ARTICLE 17 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le Client et www.beltam.com , le droit applicable est le droit guinéen. Les juridictions guinéennes ont seules compétences pour trancher le litige.
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