CGU  

Conditions générales

L'utilisation (accès et consultation inclus) du site www.beltam.com et de ses applications est strictement subordonnée à l'acceptation sans aucune réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le présent site Internet www.beltam.com ainsi que ses applications mobiles sont édités par la société Tambassa Sarlu, société au capital de 5.000.000 Francs Guinéens dont le siège social est situé à Sonfonia Samatran immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro RCCM N°GN.KAL. 2018.B085 486 et dont le  numéro d’immatriculation fiscale (NIF) est 053387A.

www.beltam.com est une marketplace conçue par l'entreprise Tambassa Sarlu. Notre objectif est de transformer la manière dont les produits et services sont achetés et vendus en Guinée, en nous appuyant sur les nouvelles technologies.

À travers la marketplace Beltam, nous mettons en relation les consommateurs avec un vaste réseau de vendeurs, offrant une sélection rigoureuse de produits et de services. Qu'ils soient neufs, d'occasion ou reconditionnés, chaque article est choisi avec soin selon des critères stricts de qualité.

La règle concernant l'âge des utilisateurs est claire et vise à garantir la responsabilité légale des transactions.

La plateforme www.beltam.com est strictement réservée aux personnes majeures, soit 18 ans et plus. Si un compte est créé pour un utilisateur mineur, cela doit être fait par son parent ou tuteur légal. Le parent ou tuteur légal qui crée le compte pour un mineur assume l'entière et pleine responsabilité de toutes les actions et transactions effectuées via ce compte.

DÉFINITIONS DES TERMES

Pour les présentes Conditions Générales de Ventes du site beltam.com, de ses applications et de ses services, les termes mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :

Acheteurs et Vendeurs

Acheteur : Toute personne physique majeure titulaire d'un compte utilisateur qui effectue l'achat d'un ou plusieurs Biens auprès d'un Vendeur sur le site, en réponse à une annonce et via le paiement sécurisé.

Annonceur : Toute personne physique majeure ou personne morale établie en République de Guinée, titulaire d'un compte (Particulier ou Professionnel), qui dépose et met en ligne une annonce sur le site Beltam. Ce terme englobe les deux catégories suivantes :

  • Annonceur "Particulier" : Toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées et établie en Guinée. Il doit obligatoirement être titulaire d'un Compte Personnel.
  • Annonceur "Professionnel" : Toute personne morale établie en Guinée, déposant des annonces exclusivement à des fins professionnelles. Il doit obligatoirement être titulaire d'un Compte Professionnel.

Comptes et Espaces

  • Compte Utilisateur : L'espace unique accessible sur le site Internet et les applications, que tout utilisateur doit créer pour pouvoir utiliser les services de Beltam. Ce terme inclut :
    • Compte Personnel : L'espace gratuit et unique, destiné à l'utilisateur particulier, lui permettant notamment de diffuser, gérer et visualiser ses annonces, de souscrire à des options payantes et d'acheter des crédits. L'utilisateur particulier est limité à un seul compte.
    • Compte Professionnel : L'espace unique destiné à l'annonceur professionnel, lui permettant notamment de diffuser, gérer, visualiser ses annonces et d'effectuer ses commandes.

Biens et Transactions

  • Annonce : L'ensemble des éléments (textuels, visuels, photographies, etc.) déposés sous la responsabilité d'un annonceur en vue d'acheter, louer ou vendre un bien, ou de proposer/rechercher un service/emploi. L'annonce est diffusée sur le site et les applications.
  • Bien : Tout produit ou lot de produits proposé à la vente par un vendeur sur le site et les applications via une annonce conforme à la réglementation guinéenne proposé sur le site.
  • Colis : Le paquet emballé par le Vendeur ou Tambassa Sarlu, contenant le(s) Bien(s) acheté(s) par l’Acheteur, sur lequel est apposé le bon d’envoi pour l'expédition via le service de livraison.

Services et Frais

  • Services Beltam : Les services personnalisés de diffusion de petites annonces, accessibles via le site www.beltam.com et les applications associées, mis à disposition des Utilisateurs et Annonceurs par Tambassa Sarlu en contrepartie d’un paiement de frais de service.
  • Frais de Livraison : Les frais d’expédition facturés par Tambassa Sarlu, basés sur les tarifs des partenaires de livraison sélectionnés par l’acheteur
  • Frais de service : Les frais facturés par Tambassa Sarlu aux acheteurs ou vendeurs pour l'utilisation de la plateforme. Leur montant est toujours indiqué avant la finalisation de l'achat ou de la vente.
  • Solution de paiement en plusieurs fois : Est la solution de paiement (3x ou 4x) proposée par Tambassa Sarlu, permettant à l’acheteur de régler sa commande en plusieurs échéances pour certaines catégories de biens de consommation.
  • Etc.

Pour toute information, vous pouvez nous joindre au 610 99 20 20 du lundi au samedi de 8h à 22h ou par email contact@beltam.com

Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Tambassa Sarlu et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Tambassa Sarlu se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues sur le site web www.beltam.com. En validant une commande, vous acceptez l'intégralité de ces conditions sans réserve.

Article 2. Produits et services

Beltam est une plateforme de vente en ligne de produits et de services. Les produits proposés peuvent être neufs, d'occasion ou reconditionnés. La vente d'articles contrefaits est formellement interdite sur Beltam. Chaque annonce est soumise à une modération avant publication pour vérifier l'originalité du produit. Toute tentative de mise en ligne d'un article contrefait, illégal ou non conforme au Règlement du Catalogue entraînera les sanctions suivantes, sans mise en demeure préalable :

  • Suppression immédiate : Retrait définitif de l'annonce litigieuse.
  • Suspension ou fermeture de compte : Beltam se réserve le droit de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement le compte de l'utilisateur, interdisant tout accès futur à la plateforme.
  • Frais de dossier : En cas de fraude avérée ou de contrefaçon, le montant d’éventuels frais de traitement de dossier pourront être facturés ou retenus sur les fonds disponibles du compte utilisateur pour couvrir les frais de modération et d'expertise.
  • Poursuites judiciaires : Tambassa Sarlu se réserve le droit de signaler l'infraction aux autorités compétentes et de transmettre toute information nécessaire pour engager des poursuites pénales.

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Tambassa Sarlu. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles.

La vente des articles énumérés ci-dessous est strictement interdite sur la plateforme Beltam.

1. Articles illégaux et dangereux

  • Articles illégaux et non-conformes : Tout article violant une loi, une règle ou une réglementation applicable en République de Guinée.
  • Armes : La vente d'armes à feu ou d'armes blanches est formellement prohibée.

 

2. Contrefaçon et propriété intellectuelle (PI)

  • Contrefaçons : Articles, fausses pièces détachées et produits portant atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de propriété intellectuelle (PI).
  • Reproductions illicites (média) : Reproduction non autorisée de livres, films, musique, jeux vidéo, etc., sans le consentement du détenteur des droits.

3. Devises et Finances

  • Devises et monnaies virtuelles : Reproductions illicites de devises et les cryptomonnaies/monnaies virtuelles (Bitcoin, etc.).

4. Animaux et Articles Protégés

  • Animaux et matières réglementées : Animaux vivants, peau de reptile, coquillages ou ivoire. (Le cuir, la laine de mouton, le cachemire et le mohair sont autorisés).
  • Patrimoine et archéologie : Objets considérés comme des objets archéologiques, biens culturels ou éléments du patrimoine (timbres, pièces de monnaie, etc.).

5. Santé et Hygiène

  • Articles non hygiéniques ou à risque : Articles ne respectant pas les normes d'hygiène ou présentant un risque pour la santé (cosmétiques entamés, piercings, etc.).

6. Appareils électroniques spécifiques

  • Appareils numériques modifiés : Appareils jailbreakés ou rootés qui ont été modifiés pour contourner les restrictions de sécurité.
  • Appareils volés : Appareils déclarés volés/perdus ou dont le numéro IMEI est bloqué.
  • Articles sans classification : Articles soumis à une classification par âge dont les étiquettes d'âge sont manquantes (jeux vidéo, films, etc.).

7. Articles Promotionnels

  • Articles gratuits : Tous les articles reçus gratuitement ou articles promotionnels.

8. Contenus illicites et Nuisibles

  • Contenu haineux et discriminatoire : Article à caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, notamment les contenus racistes, xénophobes, ou ciblant l’appartenance religieuse, le handicap, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
  • Apologie et extrémisme : Articles faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à la commission d’actes terroristes ou extrémistes violents.
  • Abus sur mineurs : Articles comprenant de l’imagerie pédopornographique ou incitant à la commission d’abus sur des mineurs.
  • Diffamation et Injures : Article à caractère diffamatoire ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique.
  • Contenu obscène : Article à caractère obscène ou pornographique.
  • Harcèlement et vie privée : Article relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique ou contrevenant au droit à la vie privée.

Conséquences du non-respect :

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions immédiates, telles que la suppression des annonces non conformes et/ou la suspension définitive du compte du vendeur.

Article 3. Commande et validation

Pour passer une commande, vous devez créer un compte client ou vous identifier avec votre email et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

La commande est validée après les étapes suivantes :

  1. Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
  2. Une fois le panier confirmé, il vous suffira de choisir l'adresse et le mode de livraison, puis de valider le paiement. C'est cette dernière validation qui constitue le contrat de vente avec Tambassa Sarlu.
  3. Le client accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée.
  4. Le client confirme sa commande. Cette confirmation vaut acceptation de l'offre et du prix, du mode paiement et du mode de livraison.
  5. Dès la validation, Tambassa Sarlu vous enverra un email de confirmation recapitulant la commande qui contiendra, entre autres, un lien vers les présentes Conditions Générales.

1. Gestion des problèmes et blocage de la commande

Tambassa Sarlu se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de manquement de l'acheteur, notamment en cas de défaut de paiement, d'adresse de livraison erronée, ou de tout autre problème lié au compte client, et ce, jusqu'à la résolution complète du problème.

2. Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de votre commande, vous en serez immédiatement notifié par email. La commande du produit concerné sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant vous sera remboursé. Le reste de la commande restera valide et sera traité normalement.

3. Suivi de la commande et contact

Pour toute question concernant le suivi de votre commande, vous disposez des options suivantes :

  • Consulter votre compte personnel sur le Site Internet.
  • Contacter le service client au 610 99 20 20

Article 4. Prix

Les prix des produits sont affichés en francs guinéens (GNF), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 5. Paiement

Chez Beltam, la sécurité de vos transactions est notre priorité. Pour vous offrir une traçabilité totale et une expérience d'achat fluide, nous avons entièrement digitalisé nos processus de règlement. En conséquence, nous n'acceptons plus de paiements en espèces, privilégiant des solutions numériques certifiées et transparentes. 

  1. Nos moyens de paiement

Mobile Money (Lengo Pay) : Le moyen le plus rapide. Payez directement en ligne lors de votre commande ou au moment de la livraison.

  • Réseaux : Orange Money, MTN Mobile Money, etc.

Carte Bancaire (Visa) : Paiement 100% sécurisé.

  • Débit : Votre compte est débité quasi instantanément.
  • Confidentialité : Vos informations bancaires ne sont jamais enregistrées sur notre plateforme.

Chèque et Virement Bancaire

  • Conditions : Réservé aux achats d'un montant minimum de 5 000 000 GNF.
  • Ordre : Tous les titres doivent être établis exclusivement au nom de Tambassa SARLU.
  • Processus : Vos articles sont réservés pendant 4 jours ouvrables. L'expédition n'est déclenchée qu'après l'encaissement effectif des fonds.

Transferts Internationaux : Idéal pour nos clients de la diaspora ou hors zone.

  • Services: Western Union, MoneyGram, Ria.
  • Processus : Réservation des produits pendant 2 jours ouvrables. Livraison après réception intégrale des fonds.

Paiement Échelonné (Facilités de paiement)

  • Éligibilité : Achats dès 5 000 000 GNF (sur certaines catégories de produits sélectionnées tels qu’Électroménager, Articles de maison, Meubles de bureau, etc.).
  • Garantie : Nécessite une Garantie Bancaire Irrévocable au nom de Tambassa SARLU couvrant la totalité de la commande.
  • Justificatif : Pièce d'identité valide jusqu'à la dernière échéance.
  1. Nos modalités de règlement

Option A : Paiement à la Livraison : Disponible pour Conakry et points relais.

  1. Vérification : Contrôlez votre colis à l'arrivée.
  2. Paiement : Réglez uniquement par Mobile Money via notre terminal ou lien Lengo Pay.
  3. Retrait : Présentez votre code de commande ou facture reçue par email/SMS.

Option B : Paiement avant Expédition : Pour une flexibilité totale, choisissez cette option pour utiliser l'ensemble de nos moyens de paiement (Carte, Virement, Transfert).

  • Une fois le paiement confirmé, votre colis est expédié.
  • Le retrait se fait sur simple présentation de votre code de validation.

Conseil de sécurité : Pour tout paiement par chèque ou virement, assurez-vous que le bénéficiaire est bien Tambassa SARLU. Aucun agent Beltam n'est autorisé à vous demander un transfert sur un compte personnel.

Article 7. Livraison

Chez Beltam, nous faisons de la livraison une priorité. Notre logistique est optimisée pour vous offrir un service sécurisé, rapide et transparent sur l'ensemble du territoire national.

Gestion de vos colis

  • Articles Standard : Moins de 20 kg.
  • Articles Volumineux : 20 kg et plus.

Modalités de livraison

Pour garantir l'efficacité de nos tournées, nos livraisons s'effectuent exclusivement au pied de l’immeuble ou à l’entrée de la concession.

Important : Pour des raisons de sécurité, nos livreurs ne sont pas habilités à monter dans les étages ni à entrer à l'intérieur des domiciles privés.

Nos options de réception

Où que vous soyez, choisissez la solution qui vous simplifie la vie :

  1. Sur mesure : Livraison directe à votre domicile ou bureau.
  2. Points Relais & Stations-Service : Retrait flexible dans notre réseau partenaire à Conakry et à l'intérieur du pays.
  3. Click & Collect : Commandez en ligne et récupérez vos articles gratuitement chez nos vendeurs partenaires.

Guide pratique pour une réception réussie

  • Délais : Calculés en jours ouvrables (lundi au vendredi).
  • Traçabilité : Un numéro de suivi vous est envoyé par email dès l'expédition.
  • Contrôle : Vérifiez impérativement l’état de vos produits en présence du livreur avant de signer.

Un Service Client à votre écoute. Email : contact@beltam.com Téléphone / WhatsApp : +224 610 99 20 20

  • Délais de livraison

Conakry

Nous adaptons nos tarifs et nos délais à l'importance de vos achats pour vous garantir le meilleur rapport qualité-prix en Guinée. Profitez de conditions exceptionnelles pour recevoir vos commandes encore plus vite et à moindre coût :

  • Livraison Gratuite Illimitée : Offerte pour toute commande dès 500 000 GNF.
  • Livraison Express (2h à 4h) : Votre colis chez vous en moins de 2 heures pour toute commande ≥ 2 500 000 GNF (poids < 5 kg).
  • Gratuité Spéciale Conakry : Livraison offerte pour les commandes ≥ 2 000 000 GNF (poids < 5 kg), pour toute commande validée avant 08h00.
  • Service Ultra-Rapide (Moins de 6h) : Livraison prioritaire vers Dubréka, Coyah, Forécariah et Kindia (si commande validée avant 08h00).
  • Avantage Grand Compte (Intérieur du pays) : Bénéficiez d'une réduction sur les frais de port pour toute commande supérieure à 20 000 000 GNF.

Ville de l’intérieur du pays

Pour les livraisons en dehors de Conakry, nous nous appuyons sur nos partenaires logistiques. Le retrait de votre commande se fait exclusivement dans des points de relais. Le coût de la livraison dépend du poids et de la taille de votre colis.

  • Tarifs de livraison

Nous avons conçu une structure tarifaire flexible pour garantir le meilleur rapport qualité-prix, que vous soyez au cœur de la capitale ou à l’intérieur du pays.

Livraison à Conakry (Zone Prioritaire)

La capitale est segmentée en zones pour assurer une rapidité optimale. Le coût est déterminé par la distance et du poids.

  • Zonage Dynamique : Tarifs progressifs du centre-ville vers la banlieue profonde.
  • Calcul au Poids/Volume : * Colis légers : Forfait fixe par tranches (1kg, 5kg).
    • Articles volumineux : Tarification basée sur le volume cubique.
  • Estimation : Entre 25 000 GNF et 75 000 GNF.

Note : Des options de livraison gratuite peuvent s'appliquer selon le montant de la commande.

Livraison à l'Intérieur du Pays

Pour desservir Labé, Kankan, Nzérékoré et au-delà, nous misons sur l'agilité logistique.

  • Réseau de Partenaires : Collaboration directe avec les syndicats de transporteurs pour optimiser les coûts.
  • Modalités : Négociation au cas par cas selon le poids ou le "groupage" (place occupée dans le véhicule).
  • Estimation : Entre 100 000 GNF et 500 000 GNF, selon la distance et la nature de la marchandise (ex: un meuble vs un petit colis)

Article 7. Droit de rétractation et retours

Vous disposez d’un délai de 7 jour ouvrable après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, et dans leurs emballages d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Ce droit ne s'applique pas aux articles descellés qui ne peuvent être remis en vente pour des raisons d'hygiène.

Notre politique de retour ne s'applique pas et ne permet ni retour, ni remboursement, ni échange pour les catégories de produits suivantes considérées comme des ventes finales.

  • Articles exclus de la promotion : articles en solde et cartes-cadeaux.
  • Articles sur mesure : produits personnalisés.
  • Articles de nature délicate/périssable : denrées périssables (nourriture, fleurs), journaux, magazines, vêtements intimes et produits sanitaires.
  • Articles à risque : matières dangereuses, liquides ou gaz inflammables.

Article 8. Garanties et droit de rétractation

Nos produits sont couverts par une garantie de conformité. En cas de défaut (produit cassé, défectueux ou ne correspondant pas à la description), le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Dans ce cas, le vendeur s'engage à réparer ou remplacer l'article sans frais dans un délai de 14 jours. La présomption de défaut de conformité s'applique pendant 14 jours après la livraison. Le droit de rétractation de 48h est prévu pour la majorité des produits. Cependant, il est formellement exclu pour certaines catégories spécifiques, notamment les produits périssables, les produits d'hygiène dont l'emballage a été descellé, les logiciels et les produits personnalisés.

Procédures de Remboursement via Lengo Pay (Orange Money, MTN Mobile Money et Visa)

8.1. Modalités de Remboursement Tout remboursement approuvé par Tambassa Sarl sera effectué exclusivement via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial. Pour les transactions effectuées par Mobile Money, le remboursement sera crédité directement sur le compte lié au numéro de téléphone ayant servi au paiement.

8.2. Délais de Traitement Une fois le remboursement validé par nos services :

  • Validation interne : Sept (7) jours ouvrés.
  • Délai opérateur : Le délai effectif de réception des fonds dépend de l'opérateur de réseau mobile (Orange, MTN, etc.). Tambassa Sarl ne saurait être tenue responsable des retards techniques propres à l'infrastructure de l'opérateur.

8.3. Frais de Transaction Sauf en cas d'erreur avérée de la part de Tambassa Sarl ou de produit défectueux, les frais de retrait ou de service initialement prélevés par l'opérateur Mobile Money ne sont pas remboursables. Le montant remboursé correspondra au prix net de l'article ou du service acheté.

8.4. Erreurs de Numéro et Identité Le client est responsable de s'assurer que le compte Mobile Money utilisé est actif et capable de recevoir des fonds.

  • Aucun remboursement ne sera effectué vers un numéro de téléphone différent de celui utilisé lors de la commande.
  • En cas de compte clôturé ou bloqué, le client devra fournir une attestation de l'opérateur pour convenir d'un mode de paiement alternatif.

Article 9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Beltam (textes, images, vidéos) est notre propriété exclusive. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans notre autorisation.

Article 10. Données Personnelles

Nous collectons vos données personnelles dans le but de traiter vos commandes. Conformément à la loi L/2016/035/AN de la République de Guinée relative aux transactions électroniques qui établit les principes de base pour les transactions électroniques, encadrant la signature électronique, la preuve numérique et la protection des données. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit de la République de Guinée. En cas de litige, le droit guinéen est applicable et les tribunaux guinéens sont seuls compétents pour en décider.

 


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